Premières conclusions du Grenelle de l'environnement
Au terme de plus de trois mois de négociations, le processus du Grenelle de l’environnement est aujourd’hui à un tournant majeur. Les différentes parties prenantes se sont réunies pendant deux jours, les 24 et 25 octobre derniers, afin de rendre compte d’une série de mesures opérationnelles et de préparer les grandes lignes de l'action gouvernementale. Quatre tables rondes étaient programmées hier et avant-hier pour aborder les questions relatives au changement climatique, à la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, à la problématique santé-environnement ou encore à celle d'une démocratie écologique. A l'issue de chacune d'entre elles, un relevé de conclusions a pu être établi.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a rendu hier soir ses premiers arbitrages, en présence du Vice-président américain Al Gore et de Wangari Maathaï, tous deux honorés du Prix Nobel de la paix, du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et des membres du gouvernement.
Réaffirmant le droit des Français à la « transparence totale des décisions environnementales et de l'expertise », le chef de l’Etat a également insisté sur la notion de responsabilité, collective mais surtout individuelle, s'agissant des préjudices portés à l'environnement.
En faveur de la protection de la biodiversité, une trame verte nationale sera établie dans les deux ans.
Pour les transports, des mesures ambitieuses telles que la mise en place d’une éco-pastille reposant sur un système autofinancé de bonus-malus pour les véhicules particuliers, la construction de 2000 km de lignes ferroviaires et le gel de la construction des infrastructures autoroutières, sont également programmées.
Enfin, le secteur du bâtiment devra être modernisé. Dès 2012, toutes les constructions neuves devront respecter les normes de basse consommation et le bâti public existant sera soumis à d’importants travaux de rénovation. Pour les bâtiments privés, des mécanismes d’incitation financière (crédit d’impôt, prêts CO2, etc.) auront pour objet d’encourager les particuliers à réaliser des travaux en vue de l’amélioration des performances énergétiques de leur logement.
Nicolas Sarkozy souhaite par aileurs le maintien du principe de précaution, récemment mis à mal dans le rapport d'étape de la Commission pour la Libération de la Croissance Française (CLCF), présidée par Jacques Attali.
Sans pour autant « condamner les OGM d'avenir », Nicolas Sarkozy s'est déclaré en faveur de la suspension de la culture commerciale des OGM, « en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une instance qui sera créée avant la fin de l'année". La Directive OGM sera quant à elle transposée en 2008.
Autre sujet controversé, la fiscalité écologique, et notamment la création d'une taxe carbone attendue par les associations de protection de l'environnement, sera étudiée et contrebalancée par un allègement de la taxation sur le travail.
Consulter les relevés de conclusion des tables rondes finales :
Moderniser le bâtiment et la ville
Efficacité énergie et carbone
Mobilité et transports
Urbanisme et gouvernance territoriale
Santé-Environnement
Agriculture écologique et productive et valorisation durable de la ressource forestière
Qualité écologique des eaux
Un comité de suivi des mesures sera constitué avant le 15 décembre puis un comité d’évaluation se réunira à la date anniversaire du Grenelle pour faire le point sur la mise en application des mesures retenues.
Visionner le discours de Nicolas Sarkozy prononcé le 25 octobre
27 septembre 2007
Les présidents des groupes de travail ont présenté une première synthèse des propositions le 27 septembre 2007, à l'occasion d'une conférence de presse, en présence du Ministre d'Etat Jean-Louis Borloo, et de la Secrétaire d'Etat à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.
Visionner l'enregistrement de la conférence de presse de restitution des propositions
Orée réunit depuis quinze ans dans un partenariat public/privé, entreprises, grands groupes et PME/PMI, collectivités, associations, organismes de recherche, institutionnels afin d’apporter des solutions concrètes pour une gestion de l’environnement pour un développement durable à l’échelle des territoires.
De l’échange au partage d’expériences, nous avons pu défricher un grand nombre de questions environnementales nous permettant de dégager aujourd’hui des propositions concrètes et détaillées.
En vue du processus de négociation du Grenelle de l’Environnement, notre Présidente, Sylvie Bénard, a été officiellement nommée au titre de personne morale associée dans le groupe de travail 6 portant sur la promotion de modes de développement écologique favorables à la compétitivité et à l’emploi. De même, Alex Receveau, ancien président et toujours membre actif de notre association prendra part aux réflexions de ce groupe de travail, au titre de sa participation au Conseil National de Développement Durable au sein duquel il représente Orée.
Orée porte d’ores et déjà trois propositions qui couvrent les thématiques des ateliers suivants :
Groupe de travail 2 : Préserver la biodiversité et les ressources naturelles
- Création d’un mécanisme international d’expertise scientifique (IMoSEB) en biodiversité
- Création d’une structure collégiale consacrée à la biodiversité rassemblant les parties prenantes du domaine
- Approfondissement de la question "Comment intégrer la biodiversité dans les stratégies des entreprises"
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Groupe de travail 5 : Construire une démocratie écologique : gouvernance et institutions
- Méthode de mise en place d’une expertise environnementale d’excellence
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Groupe de travail 6 : Promouvoir des modes de développement écologique favorables à la compétitivité et à l’emploi
- Création d’un observatoire national des parcs d’activités
- Mesures pour promouvoir l’écologie industrielle
- Mesures pour généraliser les initiatives d’éco-conception
Contact
Nadia Loury
01 48 24 04 00
loury@oree.org
